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Les modalités lient chacune des parties aux présentes et leurs successeurs et ayants droit respectifs et s’appliquent à leur bénéfice.
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Certaines lois fédérales ou provinciales n’autorisant pas l’exclusion de certaines garanties, ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Le présent article survivra à la résiliation ou à l’expiration des modalités ou de tout accord que vous pourriez avoir conclu avec la société.
Les cartes-cadeaux peuvent seulement être utilisées pour effectuer des achats dans les boutiques Le Creuset participantes situées au Canada ainsi qu’en ligne sur le site LeCreuset.ca. La carte doit être présente lors de la transaction de vente qui sera débitée du solde de la carte; si la transaction dépasse le solde, l’utilisateur doit payer la différence. La carte ne peut pas être échangée contre de l’argent liquide et la monnaie ne sera pas rendue, sauf si la loi l’exige. La carte n’expire pas, mais devient inactive dès qu’elle est utilisée dans sa totalité. La société n’est pas responsable des cartes perdues, endommagées ou volées.
Le site est contrôlé et exploité par la société à partir de Montréal, au Canada, et les modalités, le site, toute utilisation du site et toute transaction effectuée sur le site ou à partir de celui-ci sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans référence aux principes de conflit de lois.
Les titres utilisés dans le présent document sont insérés à des fins de référence uniquement et n’affectent pas la construction ou l’interprétation des modalités.
Vous acceptez de couvrir et défendre la société, et de la dégager de toute responsabilité en cas de pertes, de dommages, de responsabilités et de réclamations, et des honoraires, coûts et dépenses de toute nature s’y rapportant (notamment les honoraires raisonnables d’avocat) encourus par elle dans le cadre d’une réclamation qui se fonderait sur votre utilisation du site, qui découlerait de cette utilisation ou qui en résulterait. La société se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part et vous ne devez en aucun cas régler une question sans l’accord écrit de la société.
AUX FINS DU PRÉSENT ARTICLE, « LA SOCIÉTÉ » COMPREND LA société, ses divisions, sociétés affiliées, filiales et sociétés apparentées, Y COMPRIS LEURS successeurs et ayants droit, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, employés, agents, mandataires, contractants, concédants de licence, licenciés et fournisseurs tiers respectifs.
CET ARTICLE SURVIVRA À LA RÉSILIATION OU À L’EXPIRATION DES MODALITÉS ET À TOUT ACCORD QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ.
La société ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel, les renseignements ou les produits fournis sur ou par l’intermédiaire du site sont appropriés ou disponibles pour l’utilisation dans tout autre lieu ou territoire que le Canada. Les personnes qui choisissent d’accéder au site à partir d’autres lieux ou territoires le font de leur propre initiative et elles sont responsables du respect des lois locales, le cas échéant et dans la mesure où elles s’appliquent.
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Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la société ne sera en aucun cas responsable des dommages ou pertes, de quelque nature qu’ils soient, directs, indirects, accessoires, particuliers, exemplaires, punitifs ou consécutifs, quelle qu’en soit la cause, notamment toute perte de données, de bénéfices, d’économies, de clientèle, d’affaires, d’utilisation ou de disponibilité des installations, y compris des ressources informatiques, routeurs et données stockées, découlant de l’utilisation du site ou en rapport avec cette utilisation, dont le matériel ou les renseignements fournis par l’intermédiaire du site, les produits ou les transactions effectuées sur ou à partir du site, même si la société ou l’un de ses agents légitimes, contractants, employés ou mandataires ont été informés de la possibilité de tels dommages ou de telles réclamations.
Plus précisément, et sans limiter le paragraphe précédent, en aucun cas la société ne sera responsable envers vous des dommages ou pertes résultant de virus, de la corruption de données, de l’échec de messages, de dommages résultant d’erreurs ou de problèmes de transmission, des fournisseurs de services de télécommunications, des contractants de la société, du réseau de base, de fournisseurs tiers de produits ou de services, de dommages ou de pertes causés par vous, ou par vos employés, agents, mandataires ou sous-traitants respectifs, ou d’autres événements échappant au contrôle raisonnable de la société.
Si, en dépit des limitations susmentionnées, la société est jugée responsable d’un dommage ou d’une perte en rapport avec le site, en aucun cas la responsabilité totale de la société, quelle qu’en soit la cause (notamment la rupture de contrat, la négligence, la négligence grave ou autre), ne dépassera, dans l’ensemble, le moindre des deux montants suivants : 100 $ ou le montant payé par vous pour les produits particuliers que vous avez achetés et auxquels la réclamation se rapporte.
Si vous n’êtes pas satisfait des modalités ou du site, votre seul et unique recours est de cesser de l’utiliser et d’y accéder.
Certaines lois fédérales ou provinciales peuvent ne pas autoriser la limitation des garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, les clauses de non-responsabilité, exclusions ou limitations susmentionnées, en tout ou en partie, peuvent ne pas s’appliquer à vous et vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires.
Aux fins du présent article, le terme « société » désigne la société, ses divisions, sociétés affiliées, filiales et sociétés apparentées, y compris leurs successeurs et ayants droit, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, employés, agents, mandataires, contractants, concédants de licence, licenciés et fournisseurs tiers respectifs.
Le présent article survivra à la résiliation ou à l’expiration des modalités ou de tout accord que vous pourriez avoir conclu avec la société.
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Tous les produits achetés de la société vous sont livrés par une entreprise de livraison tierce, conformément à un contrat d’expédition. Vous deviendrez le propriétaire du ou des produits et assumerez les risques de perte au moment de la livraison par la société du ou des produits à l’entreprise de livraison tierce.
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